Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
2. Partenaires contractuels et conclusion du contrat
4. Conditions de livraison
Vous recevrez dans la foulée le compte rendu de la prestation par mail sous format .pdf, sauf s’il s’agit d’une prestation « en direct ». Je m’engage à réaliser la prestation à la date choisie. Toutefois, pour des raisons indépendantes de ma volonté, ou en cas de force majeure, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Par exemple dans le cadre d’une communication animale, il est possible que l’animal ne soit pas disponible à la date choisie. Ce cas reste rare, et vous serez toujours informés d’un délai de réalisation supplémentaire et de la raison de celui-ci.
Je m’engage alors à réaliser la prestation dans les meilleurs délais.
5. Paiement
En cas de paiement par carte, lors de la commande, vous transmettez les informations relatives à votre carte de crédit. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, l’opération de paiement est automatiquement effectuée et votre carte est débitée.
6. Politique de retours - Information sur votre droit de rétractation
Article L221-18 du Code de la consommation – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en acceptant les CGV et CGU, le consommateur est conscient que les prestations et les formations sont réalisables dans un délai inférieur aux quatorze jours et renonce ainsi à son droit de rétractation. L’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation précise en effet que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les services réalisés sont pleinement personnalisés et immatériels, aucun retour n’est possible.