Politique de confidentialité

1. Données d´accès et hébergement

 Vous pouvez visiter les pages de ce site web sans fournir d’informations personnelles. Chaque fois qu’une page internet est visitée, le serveur internet enregistre uniquement et automatiquement un fichier log du serveur qui contient par ex. le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d’accès), et qui documente la consultation. 
Ces données d’accès sont exploitées dans le seul et unique but d’assurer un fonctionnement sans problème du site ainsi que l’amélioration de sa présence en ligne. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela permet de sauvegarder les intérêts légitimes du propriétaire du site à une présentation adéquate de sa présence en ligne, qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Les données sont modifiables par le consommateur à tout moment et conservées pendant la durée qu’il a sélectionnée.

2. Collecte et utilisation des données aux fins de l’exécution du contrat, d'une prise de contact

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact ou par e-mail) et que vous nous communiquez ces données dans ce cadre. Les champs obligatoires sont marqués comme tels puisque, dans ce cas, nous avons absolument besoin de ces données pour traiter votre demande de contact et qu’à défaut vous ne pouvez pas envoyer votre demande de contact. Conformément à l’art. 6, § 1, f) RGPD, cela permet de sauvegarder nos intérêts légitimes à vous donner la possibilité de nous contacter à tout moment et à pouvoir répondre à vos demandes. Ces intérêts légitimes prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties. Les formulaires de saisie respectifs permettent de savoir quelles données sont collectées. Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour traiter vos demandes. Après traitement complet de la demande, nous limitons le traitement ultérieur de vos données et supprimons celles-ci après expiration des délais de conservation légaux prévus au niveau fiscal et commercial, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons ici.

3 – Les données de mineurs

 Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par le Vendeur – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

4. Avis important sur le traitement des données en relation avec Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés « Google ». Concernant l’utilisation de Google Analytics, le traitement des données est assuré techniquement par l’extension officielle Google Site Kit dont la politique de confidentialité est consultable ici.

L’opérateur du site partagent une double responsabilité concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics sur le site.

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, afin d’analyser l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont transmises à et conservées par Google.

Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp () » sur ce site. L’extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Grâce à cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur n’est transmise au serveur de Google et tronquée aux États-Unis que dans des circonstances exceptionnelles. L’adresse IP fournie par le navigateur Internet du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas combinée par Google à d’autres données de Google.

Au nom de l’opérateur du site, Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’opérateur du site d’autres services Internet ou en lien avec le site (art. 6-1.f du RGPD). L’intérêt du traitement des données se justifie par l’optimisation du site, l’analyse de son utilisation et l’adaptation de son contenu, permises par la fonction statistiques de WordPress. L’intérêt des utilisateurs est dûment protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC certifie sa conformité vis-à-vis du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, garantissant donc le respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, telles que l’identifiant de l’utilisateur et l’identifiant publicitaire, seront automatiquement effacées au bout de 50 mois. Les données ayant atteint la date limite de conservation sont supprimées automatiquement une fois par mois.

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Il peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « d’opt-out » est alors placé et permet au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site.

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google.

Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter le propriétaire du site à tout moment.

5. Possibilités de contact et vos droits

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

  • En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.
  • En vertu de l’article 16 du RGPD, vous disposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez également du droit de demander à ce que ces données soient complétées.
  • En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour :
    • l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
    • le respect d’une obligation légale ;
    • un motif d’intérêt public ;
    • la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où :
    • vous contestez l’exactitude des données ;
    • le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ;
    • nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement des données en vertu de l’article 21 du RGPD.
  • En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ainsi que de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
  • En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour cela, vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de limitation ou d’effacement de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser directement à nos services par le biais des coordonnées indiquées dans les Mentions légales.

De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données en France: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22