Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site beaharmony.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Informations légales : 

Propriétaire / Responsable de publication / Créatrice : Béatrice Haddad

  • Identité légale : Béatrice Haddad
  • Micro-entreprise exerçant sous le nom commercial BeaHarmony
  • SIREN : 852 481 456
  • Adresse postale : 62231 Sangatte (adresse complète sur demande – activité à distance, locaux non ouverts au public)

Email : contact@beaharmony.fr

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :
 HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
 📩 Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. CONDITIONS D’UTILISATION ET DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.beaharmony.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. 

Le site beaharmony.fr présente l’activité de BeaHarmony, propose des informations sur ses prestations et une boutique en ligne.

Toutes les informations indiquées sur le site beaharmony.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site beaharmony.fr ne sont pas exhaustifs. Malgré tout le soin apporté, des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITES CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. En cas de problème technique, je suis joignable par mail : contact@beaharmony.fr.

5. Limites de responsabilités

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site beaharmony.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site beaharmony.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès au site par des mineurs.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du site.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble des contenus présents sur ce site, ainsi que les supports transmis lors des prestations (comptes rendus, documents de formation, fichiers audio ou vidéo, etc.), sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, partagés, transmis, distribués, vendus, ou exploités à des fins commerciales ou collectives, sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site ou des supports transmis lors des prestations hors usage personnel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@beaharmony.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou des supports transmis lors des prestations hors usage personnel, ou de l’un quelconque de ces éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site beaharmony.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site beaharmony.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’installation des cookies en se rendant sur la page « Paramètres des cookies » en bas de ce site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies en cliquant sur le lien correspondant à son navigateur suivant :

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Vendeur ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

La politique de confidentialité est détaillée sur ce lien : Politique de confidentialité

8. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

En conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site sont uniquement utilisées pour les finalités indiquées (prise de contact, achat, newsletter…).
 L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en envoyant une demande par mail à contact@beaharmony.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.
 Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers sans consentement.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 CE).

9. TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).